- VRP.Cops
Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016
Ven 22 Mai 2015, 01:00
source : service public
À partir du 1er janvier 2016, les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »). Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015.
En cas d’arrêt d’urgence, ils devront le porter au moment de la descente de leur deux ou trois roues afin d’améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné par une amende en cas de non-détention ou de non-port.
Pour rappel : les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. La possession de ce gilet rétro-réfléchissant de sécurité est également obligatoire pour tous les automobilistes.
Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
À partir du 1er janvier 2016, les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »). Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015.
En cas d’arrêt d’urgence, ils devront le porter au moment de la descente de leur deux ou trois roues afin d’améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné par une amende en cas de non-détention ou de non-port.
Pour rappel : les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. La possession de ce gilet rétro-réfléchissant de sécurité est également obligatoire pour tous les automobilistes.
Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013
- Site SYMPA pour les motards
- (01/03/2017) Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
- 03/2016 Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes
- Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées (juin 2016)
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum