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Carte grise : toutes les démarches en ligne à partir du 6 novembre 2017
Dim 05 Nov 2017, 01:44
Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des préfectures.
Pour effectuer ces démarches dans les meilleures conditions, il vous faut donc être équipé d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique...).
À partir de là, vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , soit utiliser votre connexion France connect sachant que certaines démarches nécessiteront obligatoirement de passer par France connect.
Comme cela est possible actuellement en cas d'immatriculation d'un véhicule neuf par exemple, vous pourrez continuer à passer par un professionnel de l'automobile habilité pour effectuer certaines démarches à votre place.
Attention :
Si vous n'êtes pas équipé ou si vous éprouvez des difficultés dans l'usage de ces nouveaux outils numériques, des points d'accueil seront mis en place en préfecture où des médiateurs pourront vous aider dans vos démarches en ligne.
Rappel :
Cette dématérialisation est déjà en place dans les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90 et 94 depuis le 2 octobre 2017.
Pour effectuer ces démarches dans les meilleures conditions, il vous faut donc être équipé d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique...).
À partir de là, vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , soit utiliser votre connexion France connect sachant que certaines démarches nécessiteront obligatoirement de passer par France connect.
Comme cela est possible actuellement en cas d'immatriculation d'un véhicule neuf par exemple, vous pourrez continuer à passer par un professionnel de l'automobile habilité pour effectuer certaines démarches à votre place.
Attention :
Si vous n'êtes pas équipé ou si vous éprouvez des difficultés dans l'usage de ces nouveaux outils numériques, des points d'accueil seront mis en place en préfecture où des médiateurs pourront vous aider dans vos démarches en ligne.
Rappel :
Cette dématérialisation est déjà en place dans les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90 et 94 depuis le 2 octobre 2017.
Textes de référence
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Et aussi sur service-public.fr
- Carte grise : certaines démarches désormais accessibles exclusivement en ligne (15/08/2017)
- Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c'est maintenant en ligne ! (06/06/2017)
- Démarches en ligne : le site de l'ANTS entièrement revu
- Un problème pour obtenir votre nouvelle carte grise (système SIV) ?
- Un simulateur de calcul du coût de la carte grise disponible sur Service-public.fr
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